Lorsque l’on souhaite entreprendre sur la base d’une structure permettant de pérenniser une activité au sein d’une même famille et transmettre le patrimoine au fil des générations, opter pour la création d’une SARL peut demeurer un choix judicieux.La SARL dite classique et la SARL de famille, variante de la SARL classique, semblent proposer des caractéristiques particulières, à même de favoriser l’atteinte de tels objectifs.
La SARL de famille, un modèle de société simplifié et structuré favorisant transmission du patrimoine et renforcement des liens familiaux
La SARL de famille peut demeurer un bon choix lorsque l’on décide d’entreprendre ensemble au sein d’une même famille sur la base d’un projet évalué comme potentiellement porteur en termes d’activités et de résultats. L’expression travailler en équipe y trouverait une justification sur le plan organisationnel car elle peut tendre à garantir à la fois investissement, responsabilisation et cohésion.Elle est considérée comme une sorte de variante de la SARL, adaptée à un entrepreneuriat familial. Tous les domaines d’activités professionnels sont ouverts à la SARL, hormis les professions libérales. De facto, Toute activité artisanale, commerciale, agricole ou industrielle peut donner lieu à la création d’une SARL de famille.Elle garantit une certaine sécurité en matière de fiscalité lorsque l’on est rattaché au régime fiscal de l’impôt sur le revenu en garantissant une prise en compte de la réalité financière de l’associé (les bénéfices et déficits sont pris en compte et se répercutent directement sur le niveau d’imposition).
Les avantages de la SARL de famille en matière de fiscalité
De nombreux avantages sociaux et fiscaux naissent de la création d’une société à responsabilité limitée familiale.
Le choix entre deux régimes de fiscalité
La SARL de famille, même si elle exerce une activité commerciale, peut être soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu et ce, sans limitation de durée. Particularité notable dans la mesure où habituellement les sociétés commerciales demeurent assujetties à l’impôt sur les sociétés.Le choix de recourir à cette forme de fiscalité doit faire l’objet d’une concertation entre l’ensemble des associés et être validé à l’unanimité. Le choix est suivi du dépôt d’une déclaration en ce sens, adressée au service des impôts des entreprises et ce, avant la date du premier exercice comptable.Une décision collégiale des associés de changer de régime de fiscalité pour finalement opter par la suite pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés demeure nécessaire et possible. Un tel changement d’orientation devient irrévocable et il sera impossible de revenir à l’impôt sur le revenu par la suite.Dans le cas d’une imposition sur le revenu, le bénéfice ou déficit réalisé est pris sur le revenu imposable et déclaré au moment de renseigner sa déclaration d’impôt. La quote-part est déterminée en fonction des bénéfices ou déficits, au prorata du capital individuel détenu. Dans le cas d’un déficit enregistré, la quote-part s’en trouve déduite du revenu imposable et contrairement à une SARL classique, il ne peut y avoir de double imposition.
Des facilités et avantages en cas de cession de parts sociales :
La cession de parts sociales se trouvent facilitées par la simple élaboration et la transmission d’un acte authentifié. Dans le cadre d’une SARL de famille, la cession de parts sociales peut ouvrir droits à exonération d’impôt sur le revenu (totale ou partielle et déterminée en fonction du domaine d’activité exercé de la société et des recettes annuelles générées).
Pour tous les secteurs d’activité, excepté celui de la prestation de services, il y a une exonération totale si le montant des recettes annuelles ne dépasse pas 250 000,00 euros, et une exonération partielle si le montant des recettes annuelles se situe entre 250 001 et 350 000,00 euros. Pour le secteur de la prestation de services, il y a une exonération totale si le montant des recettes annuelles ne dépasse pas 90 000,00 euros et une exonération partielle si le montant des recettes annuelles se situe entre 90 001 et 126 000,00 euros.